MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VILLEFRANCHE SUR CHER TRANSFORMATION D'UNE ZONE 2AU EN ZONE Aenr SUR LE SITE DE LA GAILLARDIERE. - Site de Villefranche sur cher

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VILLEFRANCHE SUR CHER TRANSFORMATION D'UNE ZONE 2AU EN ZONE Aenr SUR LE SITE DE LA GAILLARDIERE.

La Communauté de commune du Romorantinais et du Monestois précise l'élément suivant : La prochaine modification envisagée du Plan Local d'Urbanisme porte sur la suppression de la zone 2AU relative aux parcelles AE 81 à AE 84 au lieu-dit "La Gaillardière" pour les classer dans une nouvelle zone Aenr adaptée à la production d'énergie renouvelable.

Rapport de l'enquête publique

RAPPORT-1.pdf

Document Adobe Acrobat 6.2 MB

Approbation de la modification du PLU

DELIB.pdf

Document Adobe Acrobat 1.6 MB

PLAN.pdf

Document Adobe Acrobat 275.6 KB

TABLEAU SURFACES.pdf

Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Conclusion de l'enquête publique

CONCLUSION-2.pdf

Document Adobe Acrobat 2.3 MB

Note de synthèse relative à l'enquête publique

NOTE SYNTHESE.pdf

Document Adobe Acrobat 1.4 MB

RAPPORT PRESENTATION.pdf

Document Adobe Acrobat 16.9 MB

REGLEMENT.pdf

Document Adobe Acrobat 16.2 MB

Modification n°3 - Retirée

n°3 RETRAIT.pdf

Document Adobe Acrobat 1.9 MB

Modification n°2 - Clos du fossé et Bois d'Ardennes

n°2.pdf

Document Adobe Acrobat 4.1 MB

Modification n°1 -Les près Maubert - Saint-Martin - Les Terres Fortes

n°1.pdf

Document Adobe Acrobat 3.6 MB