CARTE

DEMANDEUR MAJEUR

Renouvellement classique

• Fournir le précédent titre sécurisé
• Une photo datant de mois de 6 mois
• Un justificatif de domicile de moins d'un an, votre filiation exacte.  
• Si vous avez une carte d'identité cartonnée, merci de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1ère demande

Renouvellement suite à une perte ou un vol

• Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en Mairie
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Une photo datant de moins de 6 mois
• Un timbre fiscal de 25 €, la déclaration de perte ou de vol

Première demande

• Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en Mairie
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Une photo datant de moins de 6 mois

Pièces complémentaires à fournir : 

• Pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) apporter le livret de famille ou tout autre justificatif
• Majeur sous tutelle : jugement + présence obligatoire du tuteur + pièce d’identité du tuteur
   
  Dans tous les cas : 

• Pour une femme mariée en cas de divorce fournir le jugement
• Pour une femme veuve fournir un extrait de décès
• Pour un enfant mineur : pièce d'identité en cours de validité du parent accompagnant l'enfant
• Pour un enfant majeur : pièce d'identité en cours de validité + attestation sur l'honneur du parent accompagnant l'enfant

DEMANDEUR MINEUR

 Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d’un des parents (c’est ce même parent qui reviendra chercher la carte d’identité) avec carte d'identité ou passeport du représentant légal présent

Renouvellement classique

• Fournir le précédent titre sécurisé
• Une photo datant de moins de 6 mois
• Un justificatif de domicile de moins d'un an, votre filiation exacte.  
• Si vous avez une carte d'identité cartonnée, merci de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1ère demande

Renouvellement suite à une perte ou un vol

• Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en Mairie
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Une photo datant de moins de 6 mois
• Un timbre fiscal de 25 €, la déclaration de perte ou de vol

Première demande

• Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en Mairie
• Un justificatif de domicile de moins d'un an
• Une photo datant de moins de 6 mois

Pièces complémentaires à fournir : 

• Pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) apporter le livret de famille ou tout autre justificatif
• Majeur sous tutelle : jugement + présence obligatoire du tuteur + pièce d’identité du tuteur
   
  Dans tous les cas : 

• Pour une femme mariée en cas de divorce fournir le jugement
• Pour une femme veuve fournir un extrait de décès
• Pour un enfant mineur : pièce d'identité en cours de validité du parent accompagnant l'enfant
• Pour un enfant majeur : pièce d'identité en cours de validité + attestation sur l'honneur du parent accompagnant l'enfant

Mentions Légales

02 54 96 42 27

11 rue Émile Filloux,

41200 Villefranche-sur-Cher

mairie@villefranchesurcher.fr