PASSEPORT

MAJEUR

Ancien passeport :

Passeport actuel (même périmé)
En cas de vol ou de perte, fournir une déclaration établie par la gendarmerie ou la mairie

État civil :

• Dans le cas d'une première demande de passeport, présenter l'original d'un titre sécurisé (carte d'identité ou passeport (même périmé depuis moins de deux ans)) ou la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois à la date de dépôt du dossier en Mairie
• Pour les femmes mariées en cas de divorce, fournir le jugement
• Pour les femmes veuves, fournir un extrait de décès

Identité :

Original d'un justificatif d'identité (document officiel avec photographie (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire...))

Nationalité :

• L'original du justificatif de nationalité française pour les personnes nées à l'étranger et naturalisées, même si cette information figure sur l'acte de naissance

Domicile :

• L'original du justificatif de domicile de moins d'un an. Si vous habitez chez un tiers, celui-ci doit vous fournir une lettre certifiant que vous habitez chez lui
• Un justificatif de domicile à spn
• L'original de sa carte d'identité

Photos et timbre fiscal :

• Une photo d'identité de moins de 6 mois
• Timbres fiscaux pour une valeur de 86€

MINEUR

Ancien passeport :

• Passeport actuel (même périmé)
• En cas de vol ou de perte, fournir une déclaration établie par la gendarmerie ou la mairie

État civil :

• Dans le cas d'une première demande de passeport, présenter l'original d'un titre sécurisé (carte d'identité ou passeport (même périmé depuis moins de deux ans)) ou la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois à la date de dépôt du dossier en Mairie
• Pour les femmes mariées en cas de divorce, fournir le jugement
• Pour les femmes veuves, fournir un extrait de décès

Identité :

• Si les parents ont acquis la nationalité française, fournir l'original du certificat de nationalité ou de naturalisation

Nationalité :

• L'original du justificatif de nationalité française pour les personnes nées à l'étranger et naturalisées, même si cette information figure sur l'acte de naissance

Domicile :

• L'original du justificatif de domicile de moins d'un an. Si vous habitez chez un tiers, celui-ci doit vous fournir une lettre certifiant que vous habitez chez lui
• Un justificatif de domicile à spn
• L'original de sa carte d'identité

Photos et timbre fiscal :

• Jusqu'à 15 ans : une photo d'identité de moins de 6 mois + timbres fiscaux pour une valeur de 17€
• De 15 à 17 ans : une photo d'identité de moins de 6 mois + timbres fiscaux pour une valeur de 42€

 Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d’un des parents (c’est ce même parent qui reviendra chercher la carte d’identité) avec carte d'identité ou passeport du représentant légal présent

Mentions Légales

02 54 96 42 27

11 rue Émile Filloux,

41200 Villefranche-sur-Cher

mairie@villefranchesurcher.fr