Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles
 
Lors de l’utilisation du site internet de la Mairie de VILLEFRANCHE SUR CHER (https://www.villefranchesurcher.fr/), certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
 
Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, etc.)

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion des services municipaux, des demandes d’information ou de l’inscription à des services en ligne.
 
2. Finalité du traitement des données
 
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
 
Traiter les demandes des utilisateurs
Améliorer l’expérience utilisateur et les services en ligne
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Réaliser des statistiques d’utilisation
 
3. Conservation des données
 
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Certaines données peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales.
 
4. Partage des données
 
Les données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou partagées avec des tiers sans consentement, sauf en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.
 
5. Sécurité des données
 
La Mairie de Villefranche sur Cher met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
 
6. Droits des utilisateurs
 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
 
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données sous certaines conditions
Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré
Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour des motifs légitimes
 
Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée à : Mairie de Villefranche sur Cher, 11 rue Émile Filloux, 41200 Villefranche sur Cher Email : mairie@villefranchesurcher.fr 
 
7. Cookies et traceurs
 
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies.
 
8. Modifications de la politique de confidentialité
 
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour garantir la conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
 
9. Contact
 
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter la Mairie de Villefranche sur Cher à l’adresse suivante : mairie@villefranchesurcher.fr 

Villefranche-sur-Cher

Mentions Légales

11 rue Émile Filloux,

41200 Villefranche-sur-Cher